Amendement N° 139 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 3
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« région, au Syndicat des transports d'Ile-de-France »,
les mots :
« région Ile-de-France, qui est par la loi, la compétence de planification du territoire régional, au syndicat des transports Ile-de-France qui est par la loi, l'autorité organisatrice des transports publics de voyageurs en Ile-de-France ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de rappeler que la Région doit pouvoir juger de la cohérence des projets de transport notamment avec le SDRIF et que le STIF doit lui, pouvoir juger de la cohérence des projets avec le réseau francilien existant ou programmé.
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