Amendement N° 136 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 3
I. - Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« et au Conseil régional d'Ile-de-France ».
II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Celui-ci peut »,
les mots :
« Ceux-ci peuvent » .
III. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« ses »,
les mots :
« leurs ».
Exposé Sommaire :
Le principe d'élaboration conjointe des projets du « Grand Paris » énoncé à l'article 1er suppose que la Région Ile-de-France, qui est d'après la loi responsable de la cohérence de l'aménagement régional (SDRIF) et de la programmation des infrastructures de transport (SRIT), se voit confier les mêmes prérogatives que l'État.
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