Amendement N° 109 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 24 novembre 2009 par : Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 2
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« autres réseaux de transport public urbain en »
les mots :
« réseaux de transport public urbain en Île-de-France gérés par le syndicat des transports d' ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.