Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendements N° 496 à 496A (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2010

( amendements identiques : 115A 175A 416A )

Déposé le 19 octobre 2009 par : M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé Sommaire :

Les quotas d'émission sont distribués gratuitement aux entreprises au moins jusqu'en 2012. Dans les faits, cela veut dire que 93% des émissions industrielles de CO2 seront totalement exonérée de taxe carbone.

Notre amendement vise à rétablir l'égalité, à inciter les entreprises à émettre moins de CO2 et à rendre la taxe carbone véritablement efficace.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion