Déposé le 19 octobre 2009 par : M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère.
Supprimer l'alinéa 8.
Les quotas d'émission sont distribués gratuitement aux entreprises au moins jusqu'en 2012. Dans les faits, cela veut dire que 93% des émissions industrielles de CO2 seront totalement exonérée de taxe carbone.
Notre amendement vise à rétablir l'égalité, à inciter les entreprises à émettre moins de CO2 et à rendre la taxe carbone véritablement efficace.
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