Amendements N° 416 à 416A (Rejeté)

L'amendement supprime l'exonération de taxe carbone sur les produits destinés à être utilisés par des installations soumises au régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par la directive européenne du 13 octobre 2003.

Les quotas d'émission sont distribués gratuitement aux entreprises au moins jusqu'en 2012 ce qui exonère plus de 90% des émissions de gaz à effet de serre d'origine industrielle de la taxe carbone qui devient un impôt supporté essentiellement par les ménages.