Amendement N° 45 (Rejeté)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 6 avril 2010
Déposé le 2 avril 2010 par : M. Marcon, M. Chossy, M. Fasquelle, M. Flajolet, M. Proriol, M. Christian Ménard, M. Spagnou, M. Suguenot, M. Diefenbacher, M. Morel-A-L'Huissier.
I. - Au début de l'alinéa 5, substituer au mot :
« vingt-sept »,
le mot :
« trente-sept ».
II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 9.
Exposé Sommaire :
Les entreprises privées stricto sensu génèrent 11 981 000 emplois soit 59,32 % de l'emploi intérieur total en 2008, mais ne représentent que 11,58 % du CESE. Ce déséquilibre défavorable aux entreprises, latent dans l'actuel Conseil, s'accentue donc et le seul futur groupe environnement sera plus important que celui des entreprises.
Notre Conseil est celui en Europe, voire dans le monde, ou les entreprises sont les moins représentées( pour mémoire au comité économique et social européen et comme dans l'ensemble des CESR de France, les employeurs représentent 33% des effectifs totaux...)
Aussi, compte tenu de la suppression des 10 représentants des entreprises publiques, les entreprises industrielles, commerciales et de services demandent à passer de 27 à 37 représentants (soit 15,87% du CESE).
Ce faisant et pour que le contingent total des conseillers soit maintenu, il est proposé la suppression de l'alinéa 9 à savoir la nomination de 10 personnalités qualifiées en raison de leur expérience dans le domaine économique.
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