Amendement N° 80 (Retiré)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 30 juin 2009
Déposé le 22 juin 2009 par : M. Raoult, M. Calméjane, M. Gaudron.
Compléter cet article par les deux phrases suivantes :
« Le département de la Seine-Saint-Denis devient le département pilote pour l'expérimentation de la présente loi. Un décret pris en Conseil d'État en définira les modalités. »
Exposé Sommaire :
Le département de Seine-Saint-Denis est particulièrement confronté au problème des bandes. Les événements récents de Gagny (intrusions de bandes violentes dans un établissement scolaire et ceux du Blanc-Mesnil (rixe entre bandes avec armes de gros calibre entraînant la mort d'un jeune) attestent de la nécessité de placer la Seine-Saint-Denis comme laboratoire d'expérimentation de la présente proposition de loi. L'expérimentation des UTEQS (unités territoriales de quartier) dans ce département a démontré toute son efficacité dans l'intérêt de la sécurité au niveau national. Tel est l'objet de ce présent amendement.
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