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Cet amendement, mis en distribution sous le n° 1, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement. Exposé sommaire :

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 2, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement. Exposé sommaire :

Supprimer l'intitulé : « Chapitre 1er : Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires ». Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement s'oppose à l'ouverture automatique des fonctions de capitaine et de son suppléant, telle que prévue par le chapitre 1er du présent projet de loi. En effet, il considère que ces dis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement s'oppose à l'ouverture automatique des fonctions de capitaine et de son suppléant, telle que prévue par le chapitre 1er du présent projet de loi. En effet, il considère que ces dispositions vont au-delà des exigences communautaires et mettent en péril la bonne application de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement s'oppose à l'ouverture automatique des fonctions de capitaine et de son suppléant, telle que prévue par le chapitre 1er du présent projet de loi. En effet, il considère que ces dispositions vont au-delà des exigences communautaires et mettent en péril la bonne application de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement s'oppose à l'ouverture automatique des fonctions de capitaine et de son suppléant, telle que prévue par le chapitre 1er du présent projet de loi. En effet, il considère que ces dispositions vont au-delà des exigences communautaires et mettent en péril la bonne application de...

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « présentation d'un diplôme attestant d'une maîtrise de la langue française et de la possession de connaissances » les mots : « vérification d'un niveau de connaissance de la langue française et des matières » Exposé sommaire : Cet amendement porte sur les conditio...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article : « Un décret en Conseil d'État, pris après avis des organisations représentatives d'armateurs, de gens de mer et de pêcheurs intéressées, précise les conditions d'application de cette dernière disposition. » Exposé sommaire : Le second amendement apporte deux modifications à la p...

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « 59, 66 et les premier et deuxième alinéas », les mots : « 56, 59, 66, et les trois premiers alinéas » Exposé sommaire : Cet amendement remédie à deux omissions et ajoute l'article 56 et le troisième alinéa de l'article 76 du code de procédure pénale parmi les art...

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « présentation d'un diplôme attestant d'une maîtrise de la langue française et de la possession de connaissances » les mots : « vérification d'un niveau de connaissance de la langue française et des matières » Exposé sommaire : Cet amendement porte sur les conditio...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 4 de cet article : « Un décret en Conseil d'État, pris après avis des organisations représentatives d'armateurs et de gens de mer intéressées, précise les conditions d'application de cette dernière disposition. ». Exposé sommaire : Le second amendement apporte deux modifications à la phrase mentio...