Amendement N° 2 rectifié (Irrecevable)
Nationalité des équipages de navires
Déposé le 29 janvier 2008 par : .
Projet de loi N° 169 adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires
Article 2
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 2, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
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