Recherche d'amendements

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « du dernier », les mots : « le dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « rémunération », insérer les mots : « ainsi que les engagements de toutes natures correspondant à des indemnités ou à des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ». Exposé sommaire : Amendement de précision sur l'étendue...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - À compter du 1er janvier 2010, les articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce sont abrogés. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence : dès lors que l'ensemble des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés anonymes sont fixés par les asse...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - À la première phrase du II de l'article L. 228-65 du code de commerce, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Le II de l'article L. 228-65 du code de commerce, relatif aux conditions de quorum exigées pour les délibér...