Amendement N° 1 (Sort indéfini)
Rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes
Déposé le 22 juin 2009 par : M. de Courson.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« du dernier »,
les mots :
« le dernier ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.