Amendement N° 339 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« mentionner »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« , ou non, le choix du groupe de soutenir l'action du Gouvernement ou de s'y opposer. »
Exposé Sommaire :
La rédaction proposée n'envisage qu'une seule position - celle de l'opposition - alors que la réalité parlementaire en fait apparaître au moins trois : soutenir le gouvernement, s'opposer à celui-ci, ne se reconnaître dans aucune des deux positions précédentes. L'objet de l'amendement est de rendre fidèlement compte de ces trois possibilités et de les rendre indépendantes de la composition de la majorité (un seul parti ou une coalition, une coalition équilibrée ou déséquilibrée, majorité absolue ou majorité relative, etc.). Grâce à cela, ces dispositions resteront pertinentes quelle que soit la situation, là où celles qui sont actuellement proposées semblent implicitement dictées par la configuration actuelle, laquelle peut n'être que momentanée. Dans le même temps, le choix des groupes est purement politique tandis que l'appartenance à la majorité est une question à la fois politique et arithmétique. C'est pourquoi il est fait appel à la notion, strictement politique et valable en tout état de cause de soutien à l'action du gouvernement.
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