Amendement N° 327 rectifié (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Dosière, M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« nomme »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 :
« , en respectant la parité entre les groupes majoritaires et les groupes d'opposition, une commission spéciale de seize membres chargée de vérifier et d'apurer les comptes. »
Exposé Sommaire :
La commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'Assemblée nationale mérite, de par sa nature, d'être composée à parité entre les groupes de la majorité et de l'opposition et d'être présidée par un député appartenant à l'opposition.
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