Amendement N° 246 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« celles »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« des présidents de groupe, sont décomptées du temps réparti en application du sixième alinéa du présent article ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à exclure le temps d'expression des présidents de groupe du temps législatif programmé. Il ne fait que reprendre une proposition du Président de l'Assemblée nationale, sur laquelle est revenue de manière difficilement explicable la Commission des Lois.
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