Amendement N° 176 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« ou sur les amendements d'un député membre de son groupe parlementaire ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre au président dont le temps de parole de son groupe est épuisé de pouvoir demander un scrutin public seulement sur les amendements d'un député de son groupe.
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