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Amendement N° 152 (Adopté)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Discuté en séance le 26 mai 2009 ( amendement identique : 109 )

Déposé le 4 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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À la première phrase de l'alinéa 14, substituer au mot :

« deux »,

le mot :

« cinq ».

Exposé Sommaire :

Le temps normal d'expression dans l'Hémicycle est de 5 minutes, donc y compris pour l'expression des présidents de commission et des orateurs de chaque groupe lors du vote de l'ordre du jour.

Il convient de ne pas dénaturer al décision n°2009-579 du 9 avril 2009 du Conseil constitutionnel sur l'exercice du droit d'expression et d'amendement du parlementaire en séance.

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