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Amendement N° 105 (Rejeté)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 4 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À l'alinéa 8, substituer aux mots :

« , 108 et 122 »,

les mots :

« et 108 ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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