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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'article premier de la proposition de loi qui vise à abroger le bouclier fiscal.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'article 2 de la proposition de loi qui vise à créer cinq tranches supplémentaires d'imposition des revenus et à relever les taux applicables.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprimer l'article 3 de la proposition de loi qui vise à relever les taux d'imposition de l'ISF à hauteur de 15 % pour les quatre premières tranches et de 30 % pour les trois dernières.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 4 de la proposition de loi, qui interdit aux établissements de crédit, aux sociétés cotées soutenues par le FSI et aux entreprises de la filière automobile aidées par l'État d'exercer des activités dans les paradis fiscaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 5 de la proposition de loi, qui vise à interdire l'attribution des stock options.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 6 de la proposition de loi, qui vise à taxer à 95 % les rémunérations différées des dirigeants dont le montant annuel est supérieur au salaire minimal interprofessionnel de croissance.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 7 de la proposition de loi, qui vise à soumettre l'ensemble des rémunérations des dirigeants à l'obligation de négociation entre partenaires sociaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 8 de la proposition de loi, qui vise à plafonner la rémunération des dirigeants à vingt fois le salaire minimal de l'entreprise.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 9 de la proposition de loi, qui vise à limiter à deux le nombre de conseils d'administration dans lesquels une même personne peut siéger.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 10 de la proposition de loi, qui crée un rapport sur la mise en place d'un pôle public national du crédit chargé d'accorder des prêts bonifiés aux entreprises.

Rédiger ainsi cet article : « Les articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés. ». Exposé sommaire : Il convient de supprimer le principe du bouclier fiscal, mais aussi l'article 1649-0 A du code général des impôts, qui organise les modalités du droit à restitution.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « trois », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la référence : « L. 225-186 », insérer les mots : « et L. 225-197-1 à L. 225-197-6 ». Exposé sommaire : Il convient d'étendre aux attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre (articles L. 225-97-1 à L. 225-97-6 du code du commerce) l'interdiction visant les seules options d'actions.

Après la référence : « L. 225-21 », insérer les mots : « et de l'article L. 225-77 ». Exposé sommaire : Il convient d'étendre aux sociétés à directoire et conseils de surveillance la limitation du nombre de mandats d'administrateurs de sociétés pouvant être détenus par une personne physique proposée pour les seules sociétés à conseil d'adm...