Amendement N° 177 (Retiré)
Développement et modernisation des services touristiques
Discuté en séance le 17 juin 2009 ( amendement identique : 159 )
Déposé le 16 juin 2009 par : M. Chassaigne.
Après les mots :
« ces enceintes, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« étant de propriété publique, sont déclarés d'intérêt général. »
Exposé Sommaire :
Fidèles à l'idéal républicain, nous considérons que seule la propriété publique est d'intérêt général. En aucun cas nous ne pouvons accepter de déclarer d'intérêt général des installations sportives privées.
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