Amendement N° 159 (Rejeté)
Développement et modernisation des services touristiques
Discuté en séance le 17 juin 2009 ( amendement identique : 177 )
Déposé le 15 juin 2009 par : Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après les mots :
« ces enceintes, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« étant de propriété publique, sont déclarés d'intérêt général. »
Exposé Sommaire :
Fidèles à l'idéal républicain, nous considérons que seule la propriété publique est d'intérêt général. En aucun cas nous ne pouvons accepter de déclarer d'intérêt général des installations sportives privées.
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