Amendement N° 144 (Rejeté)
Développement et modernisation des services touristiques
Discuté en séance le 17 juin 2009
Déposé le 16 juin 2009 par : M. Couve, M. Flory, M. Marcon.
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« attribue des »,
les mots :
« consacre ses moyens financiers excédentaires aux ».
Exposé Sommaire :
Plutôt que d'indiquer que l'Agence « attribue des aides » en faveur des actions relatives aux équipements de tourisme et à l'accès de tous aux vacances (expression à la fois trop vague et trop restrictive), il est préférable de préciser qu'elle y « consacre ses moyens financiers excédentaires » et ce conformément à sa vocation sociale.
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