Amendement N° 143 (Rejeté)
Développement et modernisation des services touristiques
Discuté en séance le 17 juin 2009
Déposé le 16 juin 2009 par : M. Couve, M. Flory, M. Marcon.
À l'alinéa 17, après le mot :
« par »,
insérer les mots :
« le ministère en charge du tourisme et sur décision de ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit, par cet amendement, de rappeler que les orientations, en ce qui concerne la conception et la mise en oeuvre des politiques sociales, sont du ressort du Ministère en charge du tourisme. C'est dans le cadre de ces orientations que le conseil d'administration de l'Agence prend ses décisions.
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