Amendements N° 369 à 377 (Adopté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 8 octobre 2009
Déposé le 5 octobre 2009 par : Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Delaunay, M. Nayrou, Mme Mazetier, M. Gaubert, Mme Lemorton, M. Brottes, MM. Juanico, Villaumé, Rogemont, MM. Hutin, Blisko, Jean-Marie Le Guen, MM. Pupponi, Le Bouillonnec, Likuvalu, MM. Mallot, Ayrault, Mme Hoffman-Rispal.
Après la première phrase, insérer les deux phrases suivantes :
« L'opérateur de jeux ou de paris en ligne est également tenu de mettre en place une fenêtre surgissante avant l'entrée sur le site pour avertir que les jeux d'argent et de hasard en ligne sont interdits aux mineurs. La date de naissance est exigée à chaque visite. ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à protéger les mineurs.
Au même titre que le décret n°2006-1595 du 13 décembre 2006 imposant un contrôle d'identité à l'entrée des casinos, l'accès aux sites de jeux d'argent et de paris en ligne doit être interdit.
En effet, de nombreux opérateurs font la promotion des plus gros gains ou des tournois à venir, ces informations peuvent susciter une incitation à jouer et s'apparente à de la publicité déguisée.
Ainsi, la mise en place d'une fenêtre surgissante demandant l'âge des visiteurs, même s'il s'agit d'une mince protection, permet de limiter les visites de mineurs et rappelle aux majeurs que le jeux d'argent et les paris en ligne ne constituent ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire, comme le stipule l'article 1er A du présent projet de loi.
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