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Amendement N° 1494 (Adopté)

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Déposé le 6 octobre 2009 par : M. Jean-François Lamour.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, substituer au mot :

« internet »,

les mots :

« l'intermédiaire d'un service de communication au public en ligne ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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