Amendement N° 130 (Adopté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 8 octobre 2009
Déposé le 5 octobre 2009 par : M. Jean-François Lamour.
Après les mots :
« participent à »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 :
« leurs manifestations sportives ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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