Amendement N° 306 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
A l'alinéa 9, substituer au mot :
« sans »
les mots :
« éventuellement suivi d'un ».
Exposé Sommaire :
Dès lors qu'un rapport d'une mission d'information fait l'objet d'une présentation en séance publique, rien ne justifie l'impossibilité de procéder à un débat suivi d'un vote.
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