Amendement N° 291 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Le dernier alinéa est supprimé. »
Exposé Sommaire :
L'article 57 du Règlement prévoit la possibilité de demander la clôture de la discussion générale, de la discussion d'un article ou dans les explications de vote sauf celles sur l'ensemble du texte. Il est totalement incompatible avec le système du temps global proposé par le nouvel article 49 du Règlement. Cela impliquerait en effet qu'à un rationnement du temps de parole prévu dans le cadre du temps global s'ajouterait la possibilité d'interdire à un député de s'exprimer dans la discussion générale ou dans la discussion d'un article. C'est pourquoi, un amendement propose de supprimer cet article dans l'hypothèse où s'appliquerait le temps global.
Cet amendement est un amendement de repli qui propose de supprimer l'interdiction de demander le vote par scrutin public dans les questions de clôture.
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