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Amendement N° 256 (Rejeté)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

« Une fois le texte inscrit à l'ordre du jour, la Conférence des présidents peut proposer la nomination d'un contre-rapporteur appartenant à l'opposition. Cette nomination est de droit lorsqu'un cinquième des députés membres de la commission saisie au fond en formule la demande. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à obtenir, lorsqu'un cinquième des députés membres d'une commission en formule la demande, la nomination d'un contre-rapporteur issu de l'opposition sur des textes qu'elle juge importants.

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