Amendement N° 231 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 4 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Chaque groupe use librement du temps laissé à sa disposition dans le cadre de la séance consacrée aux questions des députés et aux réponses du gouvernement. En conséquence, les réponses des membres du gouvernement peuvent donner lieu à une réplique de la part du député auteur de la question ou des autres membres du même groupe. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre à chaque groupe de déterminer en toute liberté de l'utilisation du temps dont il dispose dans le cadre de la séance de questions d'actualité. Cela permettrait ainsi pour les questions de leur choix, l'utilisation d'un droit de réplique par le député auteur de la question ou les autres membres du même groupe afin de réagir à la réponse du membre du Gouvernement.
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