Amendement N° 186 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« trois vice-présidents et trois secrétaires »,
les mots :
« quatre vice-présidents et quatre secrétaires ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à calquer la composition du bureau des commissions d'enquête sur celle des commissions permanentes telle que définie à l'article 39 du règlement et favorisera ainsi une répartition pluraliste des fonctions.
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