Amendement N° 183 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés.
À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« une »,
le mot :
« deux ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se place dans la ligne de la possibilité désormais ouverte par l'article 51-1 de la Constitution de reconnaître des droits spécifiques aux groupes de l'opposition ainsi qu'aux groupes minoritaires et vise à permettre à chaque président de groupe d'opposition ou minoritaire de demander non pas une fois mais deux fois par session ordinaire l'inscription d'office à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du débat sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête.
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