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Amendement N° 137 (Rejeté)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 4 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Après le mot :

« opposition »,

supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6.

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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