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Amendement N° 128 (Rejeté)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Supprimer l'alinéa 4.

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même : il s'agit de revenir à la proposition initiale de B. Accoyer.

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