Sous-Amendements N° 4033 à 4054 à l'amendement N° 3 (Rejeté)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Discuté en séance le 15 janvier 2009
Déposé le 16 janvier 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Batho, M. Lambert, M. Dosière, Mme Pau-Langevin, Karamanli, M. Roman, M. Valax, M. Vuilque, M. Vidalies, M. Jean-Michel Clément, M. Caresche, M. Vaillant, M. Bapt, Mme Carrillon-Couvreur, M. Eckert, Mme Maquet, M. Deguilhem, M. Gaubert, M. Mallot, M. Lesterlin, M. Marsac, M. Philippe Martin, Mme Martinel, M. Nayrou, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Fruteau, Mme Quéré, Mme Adam, M. Jibrayel, M. Yves Durand, M. Néri, M. Glavany, M. Bataille, Mme Marcel, M. Blisko.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« En l'absence de motivation, le Président de l'Assemblée ou tout président de groupe peut demander l'audition publique du Premier ministre ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.