Amendement N° 981 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009 ( amendements identiques : 826 892 )
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« signe »,
les mots :
« et le président de la commission médicale d'établissement cosignent ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les prérogatives de la commission médicale d'établissement.
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