Amendement N° 1342 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 4 mars 2009 ( amendements identiques : 1383 409 )
Déposé le 11 février 2009 par : M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer les alinéas 8 à 10.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement vise à maintenir l'amende actuelle de 3 750 euros ( presque un mois de revenu moyen d'un généraliste, qui est de 5 400 € en 2006 d'après la DREES). Au lieu de la porter à 7500 euros pour refus de déférer à une réquisition de participation à la permanence des soins.
Le Gouvernement se trompe de problème et comble le peu d'ambition de cette partie de la loi par l'augmentation d'une amende, laissant croire ainsi qu'il apporte une solution.
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