Amendement N° 1143 rectifié (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009 ( amendements identiques : 1005 655 )
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante :
« Le président et le vice-président du directoire assistent aux séances du conseil de surveillance de l'établissement de santé avec voix consultative. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à tenir compte de la mission générale de contrôle de l'établissement par le conseil de surveillance et de l'importance de garantir la meilleure information de ses membres, il apparaît donc utile que le président et le vice-président du directoire assistent de manière permanente aux réunions du conseil de surveillance.
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