Amendement N° 655 rectifié (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009 ( amendements identiques : 1005 1143 )
Déposé le 9 février 2009 par : M. Blessig.
Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante :
« Le président et le vice-président du directoire assistent aux séances du conseil de surveillance de l'établissement de santé avec voix consultative. ».
Exposé Sommaire :
L'amendement se justifie par son texte. Il est préférable de préciser que le président et le vice-président du directoire assistent aux séances du conseil de surveillance de l'établissement de santé avec voix consultative.
Réparation d'une omission.
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