Amendement N° 1005 rectifié (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009 ( amendements identiques : 1143 655 )
Déposé le 11 février 2009 par : M. Reynier, Mme Grosskost, M. Robinet.
Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante :
« Le président et le vice-président du directoire assistent aux séances du conseil de surveillance de l'établissement de santé avec voix consultative. ».
Exposé Sommaire :
Compte tenu de la mission générale de contrôle de l'établissement par le conseil de surveillance et de l'importance de garantir la meilleure information de ses membres, il est fondamental que le président et le vice-président du directoire assistent de manière permanente aux réunions du conseil de surveillance.
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