Amendement N° 849 (Rejeté)

Ce premier article redessine intégralement, à lui seul, le paysage audiovisuel public en retirant de l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986 toute référence aux entités mêmes que sont et représentent les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO.

Or les auteurs de cet amendement refusent les principes de cette fusion / absorption et les conditions dans lesquelles elle s'est effectuée. Aucun dialogue ni social ni politique, aucune prise en compte des réalités financières engendrées par une telle réforme n'ont été respectés lors de la préparation de ce projet de loi pourtant attendu par beaucoup.