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Amendement N° 785 (Rejeté)

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Discuté en séance le 2 décembre 2008 ( amendements identiques : 331 332 333 334 335 336 337 )

Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello, M. Marie-Jeanne.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

La rédaction actuelle de l'article 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 doit être maintenue. Il en va de l'indépendance de la nouvelle télévision publique, qui ne doit en aucun cas être un ORTF du 21ème siècle.

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