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Amendement N° 727 (Rejeté)

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Déposé le 24 novembre 2008 par : M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Avant l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 43-10 ainsi rédigé :

« Art. 43-10. - Le service public de l'audiovisuel est au service du public. Il répond à ses attentes, à ses besoins, à ses espérances ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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