Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il ne peut excéder une durée de dix secondes ».
Le message publicitaire à l'intérieur d'uneoeuvre cinématographique ou audiovisuelle doit être le plus court possible pour ne pas troubler le visionnage du téléspectateur qui est de plus en plus sollicité par les messages publicitaires.
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