Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 199 (Tombe)

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Discuté en séance le 4 décembre 2008 ( amendements identiques : 198 200 201 202 203 204 797 )

Déposé le 21 novembre 2008 par : M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la deuxième occurrence du mot :

« programmes »,

insérer les mots :

« régionaux et ».

Exposé Sommaire :

Cet article indique que tout distributeur du satellite, du câble ou de l'ADSL devra reprendre l'ensemble des programmes locauxde France 3, si France Télévisions en fait la demande. Or, France 3 est une chaîne à vocation régionale. Il convient de l'inscrire aussi dans la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion