Amendement N° 150 (Rejeté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 12 décembre 2008
Déposé le 22 novembre 2008 par : M. Lurel, M. Lebreton, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante :
« Le produit des messages publicitaires diffusés sur les programmes locaux est affecté à la réalisation de ceux-ci. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que le produit de la publicité demeurant, notamment sur RFO, continue à être affecté à ces antennes et servent notamment à permettre la réalisation de programmes locaux. En l'état actuel du texte, ce produit (de l'ordre de 20 M€ pour RFO) reviendrait en effet dans les caisses uniques de France Télévisions sans aucune garantie quant à leur affectation.
Or, les moyens de programmation des chaînes locales, notamment de RFO, sont cruellement insuffisants.
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