Amendement N° 804 rectifié (Rejeté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 2 février 2009 ( amendement identique : 722 )
Déposé le 28 janvier 2009 par : M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« vingt »,
le mot :
« dix ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement renforce les moyens disponibles pour la construction de logements sociaux et l'aide au logement des salariés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.