Amendement N° 325 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 30 octobre 2008 ( amendement identique : 510 )
Déposé le 28 octobre 2008 par : Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau.
Supprimer les alinéas 11 et 12.
Exposé Sommaire :
Pourquoi s'acharner à fragiliser le fonds complémentaire CMU. Cette mesure ne se justifie que comme un exercice de haute voltige pour masquer une incapacité récurrente à redonner un équilibre aux comptes de la protection sociale en générale.
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