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Amendement N° 208 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Discuté en séance le 31 octobre 2008 ( amendement identique : 159 )

Déposé le 28 octobre 2008 par : Mme Montchamp.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 7, substituer aux mots :

« de dispositions législatives ou réglementaires françaises ou étrangères, des conventions internationales, ainsi que des régimes propres aux »,

les mots :

« des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement rédactionnel vise à préciser qu'il est tenu compte, pour l'appréciation des pensions de vieillesse servies à l'assuré, des pensions relevant des régimes étrangers et des organisations internationales, en retenant une rédaction uniforme entre le I et le II.

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