Amendement N° 82 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« 4° La section 2 du chapitre Ier du titre VIII du livre troisième est abrogée ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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