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Amendement N° 78 (Adopté)

Revenu de solidarité active

Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, après les mots : « ainsi que », substituer au mot :

« les »,

le mot :

« des ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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